1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via l'Extranet est :
Groupe Ternois Fermetures
[À COMPLÉTER : adresse complète du siège social]
Contact : [À COMPLÉTER : e-mail dédié aux demandes RGPD, ou à défaut le contact du service RH/informatique]
2. Données collectées
Dans le cadre de son fonctionnement, l'Extranet traite les catégories de données suivantes, toutes limitées aux collaborateurs disposant d'un compte :
| Catégorie | Données concernées | Origine |
|---|---|---|
| Identité & compte | Nom, prénom, e-mail, téléphone, poste, agence de rattachement, photo de profil, mot de passe (chiffré) | Créées par l'administrateur lors de l'ouverture du compte, modifiables par l'utilisateur dans son profil |
| Connexion & sécurité | Date de dernière connexion, adresse IP, type de navigateur/appareil (user-agent), historique des actions (créations, modifications, téléchargements) | Générées automatiquement à chaque connexion ou action sur l'Extranet |
| Statistiques de consultation | Contenus consultés (actualités, ressources, galerie) et date de consultation | Générées automatiquement lors de la navigation |
| Notifications push | Identifiant technique d'abonnement (endpoint) et type d'appareil, si l'utilisateur active volontairement les notifications | Créées uniquement après action explicite de l'utilisateur (« Activer les notifications ») |
3. Finalités du traitement
- Gestion des comptes utilisateurs et contrôle des accès selon les rôles et permissions ;
- Authentification et sécurisation de l'accès à l'Extranet (lutte contre les accès frauduleux) ;
- Diffusion des actualités, ressources et informations internes au Groupe Ternois Fermetures ;
- Envoi de notifications push, uniquement aux utilisateurs y ayant consenti ;
- Établissement de statistiques d'usage anonymisées ou agrégées, à des fins d'amélioration du service ;
- Traçabilité des actions (journaux/logs) à des fins de sécurité et de résolution d'incidents techniques.
4. Base légale du traitement
Ces traitements reposent sur l'intérêt légitime de l'employeur à faire fonctionner un outil de communication interne et à en assurer la sécurité (article 6.1.f du RGPD), ainsi que, pour les notifications push, sur le consentement explicite de l'utilisateur (article 6.1.a du RGPD), révocable à tout moment depuis son profil.
5. Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux collaborateurs du Groupe Ternois Fermetures habilités selon leur rôle (administrateurs, éditeurs), dans la limite de leurs besoins fonctionnels. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Certaines données transitent techniquement par les prestataires suivants, en tant que sous-traitants au sens du RGPD :
- PlanetHoster (plateforme N0C) — hébergement du serveur et de la base de données ;
- Services de notification push des navigateurs (Mozilla, Google, Apple selon le navigateur utilisé) — acheminement technique des notifications push, sans accès au contenu des données de l'Extranet.
6. Durée de conservation
| Donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte utilisateur | Durée du contrat de travail, puis désactivation immédiate ; suppression définitive dans un délai raisonnable après le départ du collaborateur |
| Journaux de connexion / logs d'action | 12 mois maximum, conformément aux préconisations de la CNIL en matière de sécurité des systèmes d'information |
| Statistiques de consultation | 12 mois maximum |
| Abonnement notifications push | Jusqu'à désactivation par l'utilisateur ou désactivation automatique en cas d'abonnement expiré/invalide |
7. Sécurité des données
L'accès à l'Extranet est protégé par authentification individuelle, mots de passe chiffrés (hachage), et jeton de sécurité anti-CSRF sur les actions sensibles. Les échanges entre le navigateur et le serveur sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux fonctions d'administration est restreint par un système de rôles et permissions.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en obtenir une copie ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes (possible directement depuis la page « Profil ») ;
- Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites des obligations légales de conservation ;
- Droit d'opposition et de limitation du traitement, notamment pour les notifications push (désactivables à tout moment) ;
- Droit à la portabilité des données fournies.
Ces droits s'exercent auprès du responsable du traitement mentionné en section 1, ou auprès du service RH/informatique du Groupe Ternois Fermetures.
9. Droit de réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Cookies
L'Extranet dépose uniquement des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (session de connexion, sécurité). Aucun cookie de mesure d'audience ou publicitaire n'est utilisé — voir la section dédiée des mentions légales.